Conditions Générales
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Le site accessible via uffizigallery.tickets-florence.org (ci-après, le « Site Web » ou le « Web ») est la propriété de la société commerciale Ticket Management System SL, dont le numéro d'identification fiscale est B67624437, ayant son siège social à Calle Balmes n° 32, Principal 2a, C.P. 08007 dans la ville de Barcelone (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de (Barcelone) au Volume 47314, Folio 29 (ci-après, le « Titulaire »), et dont l'adresse de contact est : support@tickets-florence.org.
Aux fins de clarification, le Titulaire déclare ce qui suit :
(i) Que le Site Web n'est pas une plateforme officielle de vente de billets pour la Uffizi Gallery (ci-après, le « Monument »), mais fournit un service de gestion, de conseil, de traitement, de suivi et de service client de nature purement administrative pour l'achat de billets pour le Monument, via le mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif correspondant, et
(ii) Qu'aucune relation juridique n'existe avec la société, l'entité ou l'institution qui possède et/ou gère le Monument ni avec aucun de ses distributeurs autorisés.
2. OBJET
Les présentes conditions de contractualisation (ci-après, les « Conditions de Contractualisation ») ont pour objet de régir expressément les conditions applicables au processus de contractualisation effectué par les utilisateurs du Site Web (ci-après, l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs », selon le cas) pour le service proposé par le Titulaire via son Site Web.
3. DURÉE
Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur et seront valables tant qu'elles seront accessibles via le Site Web, sans préjudice du droit du Titulaire de les modifier, sans préavis, ainsi que tout autre texte juridique publié sur le Site Web. En tout état de cause, l'accès au Site Web après modification, inclusion et/ou remplacement implique l'acceptation desdites modifications par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est soumis aux Conditions de Contractualisation en vigueur à chaque moment de la contractualisation correspondante ; il n'est pas possible de contracter un service sans accepter préalablement les présentes Conditions de Contractualisation. La validité temporaire des Conditions de Contractualisation coïncide avec la période de leur publication, jusqu'au moment où elles sont totalement ou partiellement modifiées. Les nouvelles Conditions seront applicables dès qu'elles seront disponibles et pleinement accessibles à l'Utilisateur.
Tous les contrats de service conclus via le Site Web seront considérés comme valablement conclus par l'Utilisateur et auront force obligatoire.
4. PARTICIPANTS
Le processus de contractualisation électronique via le Site Web se déroulera entre l'Utilisateur et le Titulaire. Sont également considérées comme Utilisateurs du Site Web les personnes physiques majeures, résidentes ou non sur le territoire de l'UE, qui acceptent les présentes Conditions de Contractualisation. La contractualisation du service via le Site Web par des mineurs ou par des Utilisateurs ne remplissant pas les exigences prévues dans les présentes Conditions est expressément interdite. En outre, la contractualisation du service par un mineur via le Site Web sera réputée effectuée sous la supervision et l'autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.
5. SERVICES ET MANDAT EXPRÈS
Via le Site Web, le Titulaire met à la disposition des Utilisateurs un service de gestion, de conseil, de traitement, de suivi et de service client de nature purement administrative, consistant en l'acquisition de billets pour le Monument par le mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif correspondant, selon les modalités exposées ci‑dessous. À titre de clarification, il est précisé que le Titulaire en aucun cas ne vend ni ne revend les billets du Monument, et n'offre pas non plus un service de vente électronique de ces billets, puisque le Titulaire n'acquiert pas les billets pour ensuite les revendre à l'Utilisateur, mais les acquiert en qualité de représentant de celui-ci via le mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif correspondant, limitant l'activité commerciale du Titulaire à la fourniture d'un service de gestion et de service client.
De plus, le service fourni par le Titulaire comporte une valeur ajoutée importante, qui se matérialise par les éléments suivants :
a) Le Titulaire offre à l'Utilisateur un service de consultation préalable gratuit avant la contractualisation. Ainsi, si l'Utilisateur souhaite obtenir toute information relative aux billets du Monument, il/elle sera informé(e) préalablement et gratuitement par courriel.
b) Le Titulaire vérifiera que les données saisies par l'Utilisateur dans le formulaire correspondant sont cohérentes avec le service contracté. Si nécessaire, le Titulaire prendra de nouveau contact avec l'Utilisateur afin de les vérifier avant d'entamer la gestion confiée. Cette vérification comprend le contrôle des données ainsi que l'existence d'erreurs orthographiques ou typographiques.
c) Le Titulaire fournit un service personnalisé.
d) Le Titulaire possède une grande expérience dans le domaine concerné, ce qui implique qu'il dispose de moyens suffisants et adéquats pour assurer le succès du service contracté.
e) Le Titulaire assume la responsabilité de la bonne exécution de la gestion confiée, garantissant ainsi qu'elle est entièrement adaptée aux besoins de l'Utilisateur, et prend un engagement exprès et clair quant au délai de livraison des billets pour le Monument, sans préjudice des dispositions de la stipulation 12 des présentes Conditions de Contractualisation.
f) Le Titulaire, en plus d'exécuter la gestion confiée de manière efficace et diligente, met à la disposition de l'Utilisateur un service client de 9 h à 19 h, 7 jours sur 7.
g) Le Titulaire, contrairement à ce qui se passe lorsqu'une personne acquiert les billets du Monument dans un établissement officiel ou autorisé, garantit à l'Utilisateur le droit de rétractation dans les termes énoncés à la stipulation 9 des présentes Conditions.
En contractant les services proposés par le Titulaire via le Site Web, l'Utilisateur confère un mandat volontaire, exprès, spécial, rémunéré et représentatif pour la gestion confiée consistant en l'acquisition de billets pour le Monument, selon les modalités régies par les articles 1.709 à 1.739 du Code civil espagnol (ci-après, le « Mandat »). Le Titulaire accepte le Mandat et s'engage à l'exécuter. À titre de clarification, la rémunération du Mandat constitue une majoration du prix officiel des billets du Monument.
6. PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION ÉLECTRONIQUE DES SERVICES
6.1 INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES PROPOSÉS
Toutes les informations relatives au service proposé par le Titulaire sont publiées sur le Site Web et indiquent notamment :
a) Le nom de la prestation demandée.
b) Des informations concernant les entrées du Monument (emplacement, heures d'ouverture et de fermeture, exigences d'accès au site, etc.).
c) Les données personnelles à saisir par l'Utilisateur dans le formulaire correspondant.
d) Le prix du service contracté.
e) Le délai de livraison.
6.2 PHASES DE LA PROCÉDURE DE COMMANDE ÉLECTRONIQUE
Une fois que l'Utilisateur a sélectionné le service proposé par le Titulaire, il doit suivre les étapes du processus de contractualisation indiquées ci‑dessous :
Phase 1 : Sélection du jour, de l'heure et du nombre de billets : L'Utilisateur doit sélectionner le jour et l'heure auxquels il souhaite que les billets du Monument soient valables, ainsi que le nombre de billets. En cas d'indisponibilité pour l'horaire sélectionné par l'Utilisateur, le Titulaire peut modifier l'heure de la visite dans un délai de 90 minutes par rapport à l'heure demandée afin de garantir la remise des billets à l'Utilisateur.
Phase 2 : Saisie des données : Une fois la sélection décrite à la Phase 1 effectuée, l'Utilisateur doit remplir les champs requis du formulaire correspondant, à savoir : nom et prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone et nationalité.
Phase 3 : Finalisation de la demande : Une fois le formulaire de la Phase 2 complété, l'Utilisateur doit accepter les Conditions de Contractualisation et valider le contrat en cochant les cases prévues à cet effet. À cette étape, le prix total du service contracté s'affichera à l'écran. Si l'Utilisateur n'accepte pas expressément les Conditions de Contractualisation en cochant la case correspondante, le Site Web n'autorisera pas la poursuite du processus de contractualisation.
Phase 4 : Paiement du montant total : L'Utilisateur, après avoir vérifié le bon de commande présenté à la Phase 3, doit cliquer sur le bouton « request », auquel cas il/elle sera automatiquement redirigé(e) vers la plateforme de paiement en ligne (TPV) de la banque correspondante.
Phase 5 : Confirmation de l'achat : Une fois le paiement du service effectué par l'Utilisateur, le Titulaire enverra un e‑mail de confirmation à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur, contenant un récapitulatif de toutes les caractéristiques de la gestion confiée, puis un second e‑mail auquel seront joints les billets du Monument. À ce titre, le premier e‑mail de confirmation sera considéré comme preuve de paiement. De même, en acceptant ces Conditions de Contractualisation, l'Utilisateur accepte de recevoir la facture résultant de la contractualisation du service du Titulaire sous format électronique. Toutefois, si l'Utilisateur souhaite recevoir la facture au format papier, il/elle doit contacter le service client à l'adresse support@tickets-florence.org.
7. CONDITIONS ÉCONOMIQUES
Le service proposé par le Titulaire sur le Site Web est associé à un prix final. Le prix affiché sur le Site Web s'applique exclusivement au service proposé via ce canal et pendant la période de publication.
Le prix du service est toujours indiqué en euros et inclut nos frais de gestion, qui sont affichés pendant les étapes du processus de contractualisation électronique détaillées à la stipulation 6.2, la TVA ainsi que tout autre impôt applicable en vigueur à ce moment.
Si le Titulaire constate une erreur manifeste dans le prix du service affiché sur le Site Web, il en informera immédiatement l'Utilisateur et publiera la rectification correspondante sur le Site Web, l'Utilisateur ayant alors la possibilité de reconfirmer sa commande au prix correct ou, à défaut, de l'annuler sans frais.
Le Titulaire se réserve expressément le droit de modifier le prix du service proposé à tout moment, sans préavis. Toutefois, en tout état de cause, le prix en vigueur indiqué sur le Site Web au moment de la contractualisation s'appliquera.
8. MODES DE PAIEMENT
Pour procéder au paiement, l'Utilisateur doit suivre scrupuleusement les instructions indiquées à la Phase 4 du processus de contractualisation électronique décrit ci‑dessus.
Les moyens de paiement fournis par le Titulaire sont soumis aux vérifications et autorisations des entités émettrices des moyens de paiement (émetteurs de cartes et/ou institutions débitrices des comptes). Si une telle entité n'autorise pas le paiement, la procédure de contractualisation ne peut être poursuivie et est automatiquement annulée, la prestation de service n'étant pas réputée avoir été contractée.
Le débit du prix du service, ainsi que des taxes applicables, n'interviendra qu'au moment de la formalisation de la demande.
Pour effectuer le paiement électronique, le Titulaire utilise une passerelle de paiement e‑commerce fournie par des banques autorisées à cet effet. Toutes les données fournies au Titulaire sont dûment chiffrées afin d'assurer leur sécurité et leur confidentialité maximales, hébergées sur un serveur sécurisé certifié selon le protocole « Secure Socket Layer » (SSL), de sorte que le Titulaire ne connaisse jamais le numéro de la carte bancaire de l'Utilisateur et n'ait pas la possibilité de le stocker pour des prélèvements ultérieurs.
En aucun cas les données de carte fournies par les Utilisateurs via la passerelle de paiement ne seront stockées par le Titulaire ; elles ne seront conservées que pendant la durée de la prestation, du paiement et jusqu'à l'expiration du délai de rétractation, afin de pouvoir restituer à l'Utilisateur les montants correspondants le cas échéant.
9. POLITIQUE D'ANNULATION ET D'ÉCHANGE : DROIT DE RÉTRACTATION
Si l'Utilisateur décide de se rétracter du contrat de fourniture de services conformément aux dispositions des articles 102 et suivants du Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale de Protection des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires (ci‑après, le « TRLGDCU »), le Titulaire informe l'Utilisateur qu'il/elle peut exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion effective du contrat, c'est‑à‑dire, une fois le paiement effectif réalisé conformément à la stipulation 6.2., à condition que cet exercice intervienne avant la date de validité des billets du Monument.
L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client du Titulaire à l'adresse e‑mail : support@tickets-florence.org. Dès réception de la demande, le service client du Titulaire enverra un courriel indiquant la procédure à suivre et fournira le formulaire type de rétractation visé au point h) de l'article 60.2 du TRLGDCU et au point j) de l'article 97 du TRLGDCU.
Une fois la demande reçue, le Titulaire procédera à son étude et y répondra dans un délai de 48 heures ouvrables. Si la demande est approuvée, le Titulaire remboursera le montant correspondant à la rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de se rétracter a été communiquée de manière effective et sans équivoque par l'Utilisateur. Toutefois, si l'Utilisateur n'a pas reçu le remboursement dans ce délai, il/elle doit contacter le Titulaire à l'adresse : support@tickets-florence.org, car il arrive que, pour des raisons techniques, le délai de quatorze (14) jours puisse être repoussé jusqu'à quatre‑vingt‑dix (90) jours en raison des procédures de traitement des opérations par les banques et leurs passerelles de paiement.
Enfin, si l'Utilisateur souhaite modifier le jour et/ou l'heure de validité des billets du Monument, il/elle doit contacter le Titulaire en envoyant un e‑mail à l'adresse suivante : support@tickets-florence.org, en indiquant son numéro de référence et le changement souhaité. Le Titulaire ne pourra modifier le jour et/ou l'heure de validité des billets que lorsque les conditions du contrat applicables à chaque cas le permettront ; chaque demande fera donc l'objet d'une étude préalable par le Titulaire.
10. SERVICE CLIENT
Toute demande d'information, suggestion, réclamation ou plainte liée à la contractualisation électronique du service proposé par le Titulaire sur le Site Web peut être adressée à notre service client, dont les coordonnées sont les suivantes :
- E‑mail : support@tickets-florence.org
- Siège social : Calle Balmes n° 32, Principal 2a, C.P. 08007 dans la ville de Barcelone (Espagne).
11. REMISE DES BILLETS POUR LE MONUMENT
La documentation résultant de la gestion confiée par l'Utilisateur au Titulaire sera envoyée à l'adresse e‑mail fournie par l'Utilisateur dans les plus brefs délais, sans préjudice des dispositions de la stipulation 12 ci‑dessous.
Si, après un délai raisonnable, l'Utilisateur n'a pas reçu la documentation correspondante, il/elle doit contacter le Titulaire en envoyant un e‑mail en indiquant son nom complet et son numéro de pièce d'identité ou d'EIN à l'adresse suivante : support@tickets-florence.org.
12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le Titulaire ne peut garantir la continuité technique, l'absence de pannes ou d'interruptions du service du Site Web ni celles des sites internet de la société, de l'entité ou de l'institution qui possède et/ou gère le Monument, auprès de laquelle il acquiert les billets dans le cadre du Mandat. Par conséquent, le Titulaire ne saurait être tenu responsable d'événements indépendants de sa volonté, tels que le fait que la société, l'entité ou l'institution propriétaire et/ou gestionnaire du Monument n'envoie pas les billets en temps et en forme.
Nonobstant ce qui précède, le Titulaire s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour éviter, atténuer et remédier à toute perturbation ou nuisance causée à l'Utilisateur en résultant. Dans ce cas, l'Utilisateur doit contacter le Titulaire dans les plus brefs délais en envoyant un e‑mail à : support@tickets-florence.org, en indiquant son numéro de référence et un bref exposé des faits survenus.
Enfin, le Titulaire ne peut garantir que le Site Web sera disponible et/ou accessible à cent pour cent du temps, ni l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur depuis lequel il fournit le service, et décline donc toute responsabilité découlant de tels faits.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu'à la Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du Site Web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions de Contractualisation ont été publiées conformément à la législation en vigueur. De même, le Titulaire met ces Conditions à la disposition de l'Utilisateur afin qu'elles puissent être conservées et reproduites, respectant ainsi l'obligation légale d'information préalable.
Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ses fonctionnalités et les contenus qui y sont incorporés.
Si l'une des clauses des présentes Conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle‑ci qui est nulle ou inapplicable, et les Conditions resteront valables pour le reste. La disposition affectée sera réputée ne pas être en vigueur. À ces fins, les présentes cesseront de s'appliquer uniquement à la disposition nulle ou inapplicable, et aucune autre partie ou disposition ne sera annulée, invalidée, altérée ou affectée, sauf si son annulation est essentielle au maintien de l'intégralité des Conditions. Dans ce cas, la ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres ayant des effets aussi proches que possible de ceux des clauses remplacées.
Les rubriques ou titres utilisés dans les présentes Conditions n'ont qu'un caractère informatif et n'affectent en rien la portée des dispositions auxquelles ils se rapportent.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit commun espagnol et, sauf disposition contraire des normes applicables (y compris en matière de consommation et d'usagers), tout différend sera soumis par les parties aux juridictions compétentes de la ville de Barcelone (Espagne).
De même, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE, le Titulaire met à disposition des Utilisateurs du Site Web le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Via ce lien, les Utilisateurs du Site Web peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Si l'Utilisateur a rencontré un problème lié à la fourniture d'un service en ligne, il/elle peut utiliser ce moyen pour déposer toute réclamation relative à ladite fourniture de services et pour opter, le cas échéant, pour un règlement extrajudiciaire du différend survenu.
De même, si l'Utilisateur souhaite déposer des réclamations concernant l'utilisation des services fournis sur le Site Web par le Titulaire, il/elle peut contacter ce dernier par voie électronique ou postale aux adresses indiquées au paragraphe 1 ci‑dessus ("DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE"), le Titulaire s'engageant à rechercher en tout temps une solution amiable au litige.